Conditions générales
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV ») s'appliquent à l'utilisation du service Cliptonik, édité par [À COMPLÉTER : Prénom NOM], micro-entreprise, SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], [À COMPLÉTER : adresse] (« nous »). En créant un compte, tu acceptes ces CGV.
1. Le service
Cliptonik est un outil en ligne qui découpe une vidéo longue envoyée par l'utilisateur en clips verticaux sous-titrés en français. Le service utilise des outils d'intelligence artificielle (transcription, choix des passages, correction des sous-titres, conseils de publication). Les résultats sont générés automatiquement : ils peuvent contenir des erreurs et doivent être relus avant publication. Les conseils de publication sont des suggestions, sans aucune garantie de vues, d'abonnés ou de revenus.
2. Compte
Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent avoir l'accord d'un parent ou tuteur légal pour souscrire une offre payante. Tu es responsable de l'accès à ton compte (email ou compte Google).
3. Tes vidéos et tes droits
- Tu dois détenir tous les droits nécessaires sur les vidéos que tu envoies (droits d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées, musique) : il doit s'agir de ton propre contenu, ou d'un contenu que son titulaire t'a autorisé à découper et publier (par exemple dans le cadre d'une campagne de clipping).
- Tu restes propriétaire de tes vidéos et de tes clips. Tu nous accordes uniquement le droit technique de les stocker et de les traiter pour te fournir le service, pendant la durée de conservation indiquée ci-dessous.
- Il est interdit d'envoyer des contenus illégaux, haineux, pornographiques, violents, portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers.
- Le service n'importe aucune vidéo depuis YouTube ou une autre plateforme : seul l'envoi de fichiers est possible.
- Tu es seul responsable des contenus envoyés et publiés. En cas de réclamation d'un tiers liée à un contenu que tu as envoyé, tu nous garantis contre toute conséquence. Nous pouvons supprimer un contenu manifestement illicite et suspendre le compte concerné.
4. Conservation des fichiers
Les vidéos envoyées sont supprimées automatiquement 48 heures après leur envoi. Les clips sont supprimés automatiquement 7 jours après leur création. Il t'appartient de les télécharger avant. Tu peux aussi tout supprimer toi-même à tout moment.
5. Offres et prix
- Débutant : 5,90 € TTC par mois, ou 59,00 € TTC par an payés en une fois ; 3 heures de vidéo par mois, sans filigrane.
- Clipper : 11,90 € TTC par mois, ou 119,00 € TTC par an payés en une fois ; 10 heures de vidéo par mois, sans filigrane.
- Pro : 19,90 € TTC par mois, ou 199,00 € TTC par an payés en une fois ; 25 heures de vidéo par mois, sans filigrane.
- Offre Fondateur : l'offre Clipper mensuelle à 5,90 € TTC le premier mois, puis au prix normal (11,90 € TTC par mois). Réservée aux 100 premiers abonnés, pour un premier abonnement, une fois par compte, tant qu'il reste des places.
Le temps de vidéo correspond à la durée des vidéos envoyées, arrondie à la minute supérieure. Il est décompté à l'envoi et rendu si le traitement échoue. Le temps non utilisé n'est pas reporté sur le mois suivant (y compris en formule annuelle, où le temps est attribué chaque mois). Il n'y a pas d'essai gratuit. Sans abonnement, tu peux lancer une vidéo par compte (60 minutes au maximum, avec une limite du nombre de vidéos lancées par heure et par jour depuis une même connexion, contre les abus) : ses clips sont montés, mais restent verrouillés (ni lecture, ni téléchargement, ni modification) jusqu'à la souscription d'une offre. Ils sont supprimés au bout de 7 jours comme les autres clips. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
6. Paiement, renouvellement, résiliation
Le paiement est effectué par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal selon disponibilité). Nous n'avons jamais accès à tes données bancaires. Les abonnements sont mensuels ou annuels, sans engagement, et se renouvellent automatiquement à chaque date anniversaire (chaque mois, ou chaque année pour la formule annuelle).
Résiliation en un clic : depuis ton compte (Abonnement → Gérer mon abonnement → Résilier), sans justification. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Tu peux aussi changer d'offre à tout moment depuis la même page.
7. Droit de rétractation
Avant tout paiement, tu dois cocher la case suivante : « J'accepte les CGV et je demande l'accès immédiat au service. Je renonce à mon droit de rétractation pour les clips débloqués tout de suite (article L221-28 du Code de la consommation) ; pour le reste de l'abonnement, je peux me rétracter sous 14 jours en payant la part déjà utilisée (article L221-25). » Sans elle, le paiement n'est pas possible. Nous conservons la date de ton accord et la version des CGV acceptée.
- Clips débloqués au paiement : ce sont des contenus numériques fournis immédiatement, à ta demande expresse. Ayant renoncé expressément à ton droit de rétractation pour eux, tu ne peux plus l'exercer une fois qu'ils sont débloqués (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
- Reste de l'abonnement (temps de vidéo du mois ou de l'année) : tu as demandé que le service commence tout de suite. Tu peux te rétracter dans les 14 jours suivant la souscription ; tu restes alors redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25), calculé sur la part de minutes utilisées.
Pour te rétracter, écris à [À COMPLÉTER : email de contact] dans les 14 jours suivant la souscription. Tu peux aussi, à tout moment, résilier en un clic (article 6).
8. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, pannes de prestataires). Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dommage corporel. Nous ne sommes pas responsables de l'usage que tu fais des clips ni des décisions des plateformes (TikTok, Instagram, YouTube) à leur sujet.
9. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [À COMPLÉTER : email de contact]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation].
11. Droit applicable
Ces CGV sont soumises au droit français. Nous pouvons les modifier ; tu seras prévenu par email au moins 30 jours avant toute modification importante d'une offre payante.